En marche pour un nouveau travail ?
S’il vous est déjà arrivé de vouloir changer de travail ou d’employeur sans avoir eu le courage de le faire, alors une des propositions d’Emmanuel Macron a peut-être retenu votre attention...
S’il vous est déjà arrivé de vouloir changer de travail ou d’employeur sans avoir eu le courage de le faire, alors une des propositions d’Emmanuel Macron a peut-être retenu votre attention : l’ouverture des droits à l’assurance chômage après 5 ans d’activité aux salariés démissionnaires qui souhaitent changer d’emploi. Est-ce le fait qu’Emmanuel Macron ait lui-même démissionné pour viser une autre fonction en continuant à percevoir pendant 3 mois son salaire de ministre qui lui a fait penser à ce dispositif ? En tout cas, cette proposition présente a priori plusieurs avantages pour les salariés, bien que ceux-ci doivent être relativisés lorsqu’on les met en perspective avec les pratiques et dispositions déjà existantes. Elle n’est pas non plus sans poser problème.
Droit à l’assurance chômage pour les salariés démissionnaires : Quels avantages pour les salariés ?
Pour le leader « d’En marche », ces nouveaux droits présenteraient trois avantages pour les salariés : i) permettre à ceux qui le souhaitent, de changer plus aisément d’employeur mais surtout de carrière ou de métier ; ii) augmenter leur pouvoir de négociation et donc l’incitation des entreprises à « améliorer la qualité de vie au travail, à reconnaître leur autonomie, leur liberté d’entreprise, le respect des équilibres de temps de vie » et enfin iii) réduire les contentieux qui surviennent chaque fois que le salarié insatisfait cherche à se faire licencier plutôt que de démissionner pour maintenir ses droits à l’assurance chômage.
La satisfaction dans la vie étant étroitement corrélée à celle obtenue dans le travail, on ne saurait minimiser une mesure qui facilite le changement d’employeur et surtout de métier. Car le désir de reconversion est assez répandu. Selon une enquête réalisée par l’AFPA en 2014 par exemple, près d’un actif sur trois envisageait de changer d’orientation dans les trois prochaines années. Parmi eux, on retrouve ceux dont la carrière est déjà bien avancée. Mais pas seulement. Il y a aussi des trentenaires qui ont temporisé dans un premier emploi qui ne correspondait pas à leurs attentes ou leur formation. Ou ceux qui à l’inverse ne trouvent plus leur compte après quelques années dans le secteur qu’ils avaient pourtant intégré avec plein d’enthousiasme à la fin de leurs études. Et il y a fort à parier que ce désir ne diminuera pas à l’avenir dans un monde où le contenu des emplois change de plus en plus rapidement, où les possibilités de formation et d’autoformation abondent et où la capacité des salariés à se reformer augmente régulièrement avec le niveau d’éducation. Ce nouveau droit offert à ceux qui veulent changer d’orientation pourrait en outre aider certains à contrebalancer le biais de raisonnement qui consiste à conserver le même emploi et à y rester insatisfait, juste parce qu’ils ont investi beaucoup de temps, parfois d’argent, dans l’acquisition des compétences nécessaires pour l’occuper (le fameux sunk cost fallacy).
Au-delà des avantages pour les salariés, cette mesure est aussi censée fluidifier le marché du travail, c’est-à-dire faciliter le ré-appariement des emplois offerts à un moment donné aux individus désireux de les pourvoir avec à la clef un gain de productivité, les salariés satisfaits dans leur emploi étant souvent plus productifs. Il est intéressant de noter au passage qu’au nom de l’efficacité, les entreprises défendent généralement l’idée de pouvoir mettre fin plus facilement au contrat de travail qu’en l’état actuel du droit du travail. Or, cette mesure rappelle que les ruptures à l’initiative des salariés, et pas seulement celles qui sont à l’initiative des employeurs, contribuent en principe à l’efficacité du processus d’appariement, même si elles peuvent augmenter la composante frictionnelle du chômage.
Pour quelle efficacité ?
En pratique, la proposition du leader d’en Marche n’est pas aussi radicale qu’elle n’y paraît. D’abord parce que les salariés disposent déjà depuis 2008 de la possibilité d’établir en accord avec leur employeur une rupture conventionnelle, qui leur ouvre droit non seulement à l’assurance chômage mais aussi à une indemnité de licenciement après un an d’ancienneté. Le succès du dispositif ne se dément pas (près de 390 000 en 2016) notamment parce que sa création a répondu pour partie à des besoins similaires : réduire les contentieux au moment de la rupture du contrat de travail et offrir au salarié un filet de protection suite à une entente commune sur son départ. En outre, dans les faits, la rupture conventionnelle est parfois détournée pour faire passer une volonté unilatérale de séparation, soit de l’employeur, soit du salarié qui souhaite démissionner tout en bénéficiant de l’assurance chômage. La combinaison des deux motifs pourrait d’ailleurs représenter jusqu’à 50% des ruptures conventionnelles selon une étude récente du Centre d’Études de l’Emploi (2015).
Si le nouveau dispositif proposé par Emmanuel Macron est mis en place, il devrait donc réduire l’incitation des salariés qui souhaitent démissionner après plus de 5 ans d’ancienneté dans leur emploi, à essayer se faire licencier. On devrait observer une substitution partielle d’un mode de rupture à l’autre. L’effet net sur le nombre total de démissions réelles ou cachées pour cette catégorie pourrait alors se réduire. Même réduit toutefois, il représentera un coût élevé pour l’assurance chômage. Car il faut également tenir compte non seulement des effets d’aubaine (le versement des allocations à ceux qui auraient démissionné de toute façon) mais aussi des comportements opportunistes désormais plus faciles à mettre en œuvre de ceux qui se retirent du marché du travail tout en cherchant à bénéficier pour un certain temps de l’assurance chômage. En incluant ces deux effets, on arrive à un coût total de 2,7 milliards voire plus selon l’estimation réalisée par l’Institut Montaigne.
Le montant final dépendra des systèmes de contrôle mis en place. En plus de la contrainte de 5 années minimales d’activité, Emmanuel Macron précise dans son programme que le principal garde-fou contre les dérives sera celui « d’un contrôle accru de la recherche d’emploi, pour lequel les moyens de Pôle Emploi seront renforcés et les sanctions rendues justes et crédibles » avec la suspension des allocations pour qui refuserait plus de deux emplois décents. Ce garde-fou sera d’autant plus nécessaire qu’on sait par ailleurs que cette disposition n’est qu’une des mesures d’un plan plus général de refonte de l’assurance chômage beaucoup plus ambitieux qui prévoit, l’extension du droit aux allocations chômage aux indépendants, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs entrepreneurs, qui seraient désormais uniquement financées par les contributions employeurs et par une hausse de la CSG.
Mais l’efficacité du contrôle et même la faisabilité administrative et politique d’une augmentation radicale de celui-ci au-delà de ce qu’a déjà mis en place Pôle Emploi depuis 2009 et surtout depuis fin 2015 reste à prouver. Car en soi, le contrôle des efforts de recherche ne suffit pas. Il faut encore que les sanctions soient appliquées. A cet égard, une analyse récente menée par l’OCDE (2015) tend à montrer que si la fréquence des contrôles en France se situe dans la moyenne des pays européens, l’application des sanctions prévues y prend un caractère moins systématique. On sait également qu’un contrôle trop élevé s’accompagne parfois d’effets pervers en poussant certains chômeurs à accepter des emplois de faible qualité, ce qui serait un comble pour des salariés qui auraient unilatéralement démissionné d’un CDI dans l’espoir d’améliorer leur satisfaction au travail.
Il reste que considérée isolément, la possibilité de bénéficier de l’assurance chômage pour changer d’emploi et/ou de métier pour le salarié démissionnaire est un avantage supplémentaire par rapport aux dispositifs existants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle politiquement, la mesure est aussi présentée comme une contrepartie offerte aux salariés à la plus grande flexibilité qui leur sera demandée sur le marché du travail. Le changement d’emploi est toujours un pari mais il peut être une bonne chose à la fois pour celui qui le prend et pour l’économie s’il améliore l’appariement de l’offre à la demande de travail. On saura dimanche si le pari d’Emmanuel Macron lui a réussi personnellement. Il faudra attendre plus longtemps pour savoir si cela aura également constitué une bonne chose pour l’économie.
Références :
Signoretto Camille (2015) Quel bilan de l’usage de la rupture conventionnelle depuis sa création ? Connaissance de l’emploi, les 4 pages du CEE, n°121.
Langenbucher (2015), "How demanding are eligibility criteria for unemployment benefits, quantitative indicators for OECD and EU countries", OECD Social, Employment and Migration Working Papers, n° 166, OECD Publishing, Paris.
